PixeeSocial

Conditions générales

[à compléter : texte à faire relire et valider par un juriste avant toute signature ou acceptation par un client]

Version du [à compléter : date d'entrée en vigueur]. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'abonnement au service PixeeSocial.

1. Parties et champ d'application

Le service PixeeSocial (le « Service ») est édité et vendu par PIXEEPLAY, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 119 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 319 581, TVA intracommunautaire FR00 928 319 581, joignable à contact@pixeesocial.com (« Pixee Play », « nous »).

Le Service est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) qui le souscrivent pour les besoins de leur activité (le « Client »). En s'inscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas. [à compléter : clause à valider par votre conseil]

Lors de l'inscription en ligne, le Client accepte les présentes Conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue : sans cette acceptation, l'inscription payante n'est pas possible. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Pixee Play.

2. Le Service

PixeeSocial est un logiciel en ligne qui met à la disposition du Client des agents d'intelligence artificielle :

  • un agent d'accueil qui répond aux visiteurs du Client (sur son site ou sur une page à son nom) ;
  • la préparation de posts, visuels et vidéos courtes pour ses réseaux sociaux, et leur publication après accord ;
  • la préparation et l'envoi de newsletters et de SMS à ses contacts, après validation ;
  • un site vitrine et, en option payante, un nom de domaine ;
  • en module séparé, un robot d'appel pour la prospection téléphonique.

Le Service fonctionne sur le principe « rien ne part sans vous » : les posts, newsletters, SMS commerciaux, rendez-vous, commandes et devis préparés par les agents sont présentés au Client « à valider » et ne sont publiés, envoyés ou confirmés qu'après son accord. Les SMS de rappel de rendez-vous partent automatiquement, la veille à 18 h, pour un rendez-vous que le Client a validé avec sa date.

3. Offres, prix et quotas

Trois offres sont proposées. Les prix sont hors taxes ; la TVA française de 20 % s'y ajoute.

  • Essentiel : 59 € HT par mois. 3 comptes de réseaux connectables (Instagram, Facebook, fiche Google). Par mois : 12 posts, 30 visuels, 0 vidéo, 300 conversations de l'agent d'accueil, 1 newsletter, 0 SMS.
  • Pro : 119 € HT par mois. 5 comptes connectables (Instagram, Facebook, fiche Google, LinkedIn, TikTok). Par mois : 20 posts, 60 visuels, 4 vidéos, 1 000 conversations, 2 newsletters, 100 SMS, 1 campagne publicitaire préparée.
  • Premium : 199 € HT par mois. 8 comptes connectables (les précédents, plus Pinterest, YouTube et Threads). Par mois : 40 posts, 120 visuels, 10 vidéos, 3 000 conversations, 4 newsletters, 300 SMS, 3 campagnes publicitaires préparées, et le module Robot d'appel avec 200 minutes d'appel.
  • Module Robot d'appel (offres Essentiel et Pro) : 79 € HT par mois, 200 minutes d'appel par mois.

Facturation annuelle : le prix d'une offre payée à l'année est égal à dix mois (590 €, 1 190 € ou 1 990 € HT par an). Prix annuel du module Robot d'appel : [à compléter : montant].

Les quotas sont mensuels. Ils sont décomptés au fil de l'usage et se renouvellent le 1er de chaque mois civil, quelle que soit la date de souscription. Ce qui n'a pas été consommé dans le mois n'est pas reporté. Un SMS long compte pour autant de SMS que de segments envoyés.

Quota atteint. Lorsqu'un quota est atteint, la fonction concernée est bloquée jusqu'au 1er du mois suivant, ou jusqu'au passage à une offre supérieure. Aucun dépassement n'est facturé. Quand le quota de conversations est atteint, l'agent d'accueil indique aux nouveaux visiteurs qu'il ne peut pas répondre et les invite à joindre l'établissement directement. Un appel du robot déjà en cours va à son terme, même s'il dépasse le solde de minutes ; aucun nouvel appel n'est lancé ensuite.

Les prix et quotas applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Conditions de modification des prix et quotas en cours d'abonnement : [à compléter : préavis et modalités d'information du Client].

4. Inscription et période d'essai

L'inscription en ligne crée l'espace du Client, puis le dirige vers la page de paiement. L'espace s'ouvre une fois le premier paiement confirmé. L'inscription en ligne payante ne comporte pas de période d'essai gratuite.

Pixee Play peut, à sa discrétion, ouvrir à un Client un espace d'essai pour une durée qui lui est indiquée. À l'expiration de l'essai, les agents cessent de fonctionner et plus aucune consommation n'est possible tant que l'abonnement n'est pas activé.

5. Paiement et facturation

  • Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Pixee Play n'a jamais accès aux numéros de carte.
  • L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du Client, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
  • Le Client retrouve ses factures, met à jour sa carte, son adresse et son numéro de TVA depuis la page « Abonnement » de son espace (portail de facturation Stripe).
  • Changement d'offre ou de rythme de facturation : le prorata est reporté sur la facture suivante. Ajout du module Robot d'appel : le prorata est facturé et prélevé immédiatement ; si le paiement échoue, le module n'est pas ajouté. Le module adopte le même rythme de facturation que l'offre.
  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de l'échéance, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Défaut de paiement et suspension

En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Service reste ouvert pendant ce temps. [à compléter : nombre et calendrier des nouvelles tentatives, tels que réglés dans Stripe]. Si le paiement n'aboutit pas, l'espace est suspendu :

  • seule la page « Abonnement » reste accessible, pour régulariser ou se réabonner ;
  • l'agent d'accueil et le site vitrine sont mis hors ligne ;
  • les publications programmées, les newsletters et les appels ne partent plus.

Le Service reprend dès la régularisation. Pixee Play peut également suspendre un espace en cas de manquement du Client aux présentes Conditions : [à compléter : cas de suspension, mise en demeure préalable et délai].

7. Durée et résiliation

  • Mensuel : sans engagement de durée. Le Client résilie à tout moment depuis la page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'espace reste ouvert. La période en cours n'est pas remboursée.
  • Annuel : engagement pour la période annuelle payée. La résiliation demandée en cours d'année prend effet à la fin de cette période, sans remboursement.
  • Une résiliation programmée peut être annulée jusqu'à sa date d'effet.
  • À la date d'effet, l'espace est fermé (sauf la page « Abonnement », pour se réabonner), l'agent d'accueil et le site vitrine sont mis hors ligne et plus rien n'est publié ni envoyé.
  • Résiliation par Pixee Play : [à compléter : cas (manquement grave, impayé persistant, arrêt du Service), préavis].

Le nom de domaine fait l'objet d'un abonnement distinct, qui n'est pas résilié automatiquement avec l'abonnement PixeeSocial (voir l'article 9).

8. Site vitrine

  • Un site vitrine d'une page est inclus dans toutes les offres, sans supplément. Il est construit à partir des informations, photos et logo du Client et de textes proposés par l'IA, que le Client relit et corrige. Il est hébergé sur nos serveurs, avec certificat HTTPS.
  • Sans nom de domaine, la première mise en ligne ouvre un essai de 7 jours, qui n'est jamais renouvelé. Le Client est prévenu par e-mail 3 jours puis 1 jour avant la fin. À la fin de l'essai, le site est retiré et son contenu (textes, sélection de photos, logo) est effacé ; les photos restent dans la bibliothèque du Client.
  • Avec un nom de domaine (acheté chez nous ou déjà détenu par le Client et pointé vers notre serveur), le site reste en ligne sans limite de durée, tant que l'abonnement est actif.
  • Les mentions légales du site sont générées à partir des informations saisies par le Client, qui en garantit l'exactitude et la complétude.
  • Les sites sur mesure, de plusieurs pages ou marchands, ainsi que les boîtes mail, sont réalisés sur devis.

9. Noms de domaine

  • À la demande du Client, Pixee Play recherche et achète un nom de domaine pour son compte, auprès de notre registraire (Hostinger). Le domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire : le Client fournit des informations de titulaire exactes et à jour, sous sa responsabilité.
  • Le prix annuel est affiché TTC avant l'achat. Il correspond au prix de renouvellement du registraire augmenté d'une marge de Pixee Play, arrondi à l'euro supérieur.
  • Le domaine fait l'objet d'un abonnement annuel séparé, payé par carte via Stripe et renouvelé automatiquement chaque année. Un seul domaine peut être acheté par espace.
  • Entre le paiement et l'achat, la disponibilité et le prix sont revérifiés. Si le nom a été pris entre-temps, le Client est remboursé intégralement et automatiquement, et prévenu par e-mail. Si le prix du registraire a dépassé le prix payé, l'achat est suspendu et Pixee Play choisit d'acheter quand même au prix payé ou de rembourser le Client.
  • L'enregistrement de certaines extensions peut être refusé par l'organisme qui les gère (par exemple une donnée manquante). Pixee Play reprend alors la commande avec le Client ou le rembourse.[à compléter : délai de reprise ou de remboursement]
  • Résiliation : le Client résilie l'abonnement du domaine depuis la page « Abonnement » ; le domaine n'est alors plus renouvelé à son échéance, et Pixee Play désactive le renouvellement chez le registraire. Le Client peut obtenir depuis son espace le code de transfert du domaine pour le confier à un autre registraire.
  • L'achat d'un nom de domaine n'inclut ni boîte mail ni service de messagerie. Pour un domaine que le Client possède déjà, Pixee Play ne modifie pas ses enregistrements de messagerie.

10. Contenus générés par l'IA

  • Les textes, visuels et vidéos sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client (fiche de l'établissement, prestations, prix, horaires, photos). Des contrôles automatiques écartent les chiffres absents de ces informations, mais une IA peut se tromper : le Client relit chaque contenu avant de le valider.
  • Le Client reste seul responsable des contenus qu'il valide et publie, ainsi que de l'exactitude des informations de sa fiche, que les agents reprennent.
  • Le Client décide de signaler ou non, dans ses publications, qu'un contenu a été généré par une IA, dans le respect des règles applicables et de celles des réseaux. [à compléter : obligations d'étiquetage à valider par votre conseil]
  • Pixee Play cède au Client les droits dont elle dispose sur les contenus générés pour lui, dans la limite des droits que lui accordent ses fournisseurs de modèles d'IA. Pixee Play ne garantit pas qu'un contenu généré soit original ou protégeable. [à compléter : étendue de la cession à valider]
  • Les photos, logos et textes déposés par le Client restent sa propriété. Il garantit en détenir les droits (y compris le droit à l'image des personnes représentées) et autorise Pixee Play à les utiliser pour fournir le Service.
  • Il est interdit de demander au Service des contenus à caractère sexuel ou violent, faisant apparaître des armes ou des mineurs, représentant des personnes réelles ou célèbres, des marques ou logos de tiers, ou tout contenu illicite. Ces demandes sont refusées par des filtres automatiques, qui ne sont pas infaillibles : le Client reste responsable de ses demandes.

11. Réseaux sociaux

  • Le Client connecte ses comptes via notre prestataire de publication (Zernio). Il accepte les conditions d'utilisation de chaque réseau et reste titulaire de ses comptes.
  • Seuls les posts approuvés par le Client sont publiés, à l'heure prévue. Un post qui n'a pas pu partir dans les 6 heures suivant son horaire n'est pas publié en retard : il revient au Client pour une nouvelle date.
  • Un réseau peut refuser, limiter ou retirer une publication, ou modifier son fonctionnement ; certains réseaux exigent un visuel. Pixee Play n'est pas responsable de ces décisions.
  • Pixee Play ne garantit aucun résultat : nombre d'abonnés, portée, interactions ou chiffre d'affaires.

12. Newsletters et SMS

  • Le Client ne doit importer que des contacts qui ont consenti à recevoir ses e-mails, et, pour les SMS commerciaux, ses SMS. Lors de l'import, il atteste détenir ce consentement (règles RGPD et article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Il en conserve la preuve et doit pouvoir la produire.
  • Les newsletters sont envoyées par notre prestataire d'e-mails (Resend) depuis une adresse d'envoi de Pixee Play, sous le nom de l'établissement, les réponses allant à l'adresse e-mail de sa fiche. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription en un clic, appliqué immédiatement.
  • Les SMS sont envoyés par notre prestataire Brevo. Les SMS commerciaux ne partent que du lundi au samedi, de 8 h à 22 h, hors jours fériés, et comportent la mention STOP pour se désinscrire.
  • Pixee Play ne garantit pas la délivrance des e-mails et SMS (filtres anti-spam, numéros invalides).

13. Agent d'accueil

  • L'agent se présente comme un assistant IA et indique aux visiteurs que leurs échanges sont transmis à l'établissement.
  • Il ne confirme jamais un rendez-vous, une commande, un devis ou un prix : il transmet la demande au Client, qui seul l'accepte ou la refuse. Il ne donne que les prix et informations figurant dans la fiche du Client.
  • En cas d'urgence détectée, il donne des consignes générales de sécurité et oriente vers les secours ou vers le numéro de l'établissement. Ces indications ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel ni celle des secours.

14. Robot d'appel

  • Module distinct, inclus dans l'offre Premium ou souscrit en option. Il est ajouté depuis l'espace du Client (facturé immédiatement au prorata) ou, à défaut de paiement en ligne, activé par l'équipe Pixee Play sur demande.
  • Ligne téléphonique : le robot appelle depuis la ligne SIP du Client. Le Client fournit une ligne SIP souscrite auprès de l'opérateur de son choix (serveur, identifiant, mot de passe et numéro appelant) ; l'abonnement à cette ligne et le coût des communications facturé par l'opérateur sont à sa charge. Les 200 minutes incluses correspondent à l'usage du robot (voix, compréhension, compte rendu), décompté à la minute entamée. [à compléter : préciser si Pixee Play fournit une ligne en offre Premium]
  • Le robot se présente comme une intelligence artificielle appelant pour le compte du Client, annonce que l'échange est retranscrit par écrit, et répond « oui » si on lui demande s'il est un robot. Les appels ne sont pas enregistrés en audio ; ils sont retranscrits et résumés. Un appel dure 4 minutes au plus.
  • Les appels ne sont passés que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h (heure de Paris), hors jours fériés, y compris vers des professionnels.
  • Le Client est seul responsable de ses listes d'appel et de la licéité de sa prospection. Il n'appelle que des professionnels, dans le cadre de leur activité, ou des particuliers qui ont donné leur consentement préalable : pour ces derniers, il atteste détenir ce consentement et indique pour chaque numéro sa date et sa source ; un consentement de plus d'un an est refusé.
  • Le Service ne consulte pas la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Il appartient au Client de faire les vérifications que la réglementation lui impose avant d'importer une liste.
  • Toute personne qui demande à ne plus être appelée est ajoutée immédiatement à la liste d'opposition du Client et n'est plus appelée.

15. Visuels et vidéos

  • Chaque vidéo (5, 10 ou 15 secondes) compte pour une unité du quota mensuel de vidéos de l'offre (0, 4 ou 10). Elle est rendue sur un serveur de calcul (GPU) utilisé par Pixee Play.
  • Le rendu n'est pas instantané : une vidéo attend parfois que le serveur de calcul soit disponible. Si elle n'a pas pu être rendue dans les 48 heures, elle est annulée et l'unité de quota est rendue. L'unité est aussi rendue si le rendu échoue, si l'idée est refusée, ou si le Client annule la vidéo tant qu'elle attend.
  • Un visuel qui n'a pas pu être produit dans les 48 heures est abandonné.[à compléter : préciser si l'unité de quota du visuel est rendue]

16. Campagnes publicitaires

La préparation de campagnes publicitaires (1 par mois en Pro, 3 en Premium) est annoncée comme « bientôt disponible » : elle n'est pas encore fournie et ne peut pas être exigée tant que Pixee Play ne l'a pas ouverte. Une fois ouverte, une campagne ne sera lancée qu'après accord du Client et dans le budget qu'il fixe ; le budget publicitaire (achat d'espace) sera payé directement par le Client à la plateforme concernée (Meta, Google), selon ses conditions ; Pixee Play ne l'encaisse pas.

17. Ce qui est inclus, ce qui est en plus

Inclus dans l'abonnement, dans la limite des quotas de l'offre :

  • l'usage des modèles d'IA (textes, agent d'accueil, relecture) ;
  • les posts, visuels, vidéos, conversations, newsletters et SMS de l'offre ;
  • la publication sur les réseaux connectés ;
  • le site vitrine et son hébergement ;
  • en Premium, le robot d'appel et ses 200 minutes mensuelles.

Payé en plus par le Client :

  • le nom de domaine, par abonnement annuel séparé (prix affiché avant achat) ;
  • le module Robot d'appel pour les offres Essentiel et Pro (79 € HT par mois) ;
  • la ligne SIP du robot et les communications, facturées par l'opérateur du Client ;
  • le budget publicitaire, payé directement aux plateformes ;
  • les éventuels achats ou abonnements payants souscrits par le Client auprès des réseaux sociaux ;
  • les prestations sur devis : site sur mesure ou marchand, boîte mail.

Une consommation au-delà des quotas n'est pas proposée ni facturée : il faut attendre le mois suivant ou passer à une offre supérieure.

18. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients et prospects (visiteurs de l'agent, contacts de newsletter, personnes appelées), le Client est responsable de traitement et Pixee Play agit comme sous-traitant, sur ses instructions, au sens de l'article 28 du RGPD. Les sous-traitants ultérieurs de Pixee Play sont listés dans la politique de confidentialité.[à compléter : accord de sous-traitance (DPA) : annexe ou document séparé]

Le Service est hébergé sur des serveurs OVH situés en France.

Fin du contrat : le Service ne propose pas encore, en libre-service, d'export ni de suppression de l'ensemble des données de l'espace.[à compléter : délai de conservation après résiliation, modalités de restitution et de suppression]

19. Obligations du Client

  • fournir des informations exactes et les tenir à jour (fiche de l'établissement, titulaire du domaine, facturation) ;
  • garder ses identifiants confidentiels ; il répond des actions faites depuis son espace ;
  • respecter la réglementation applicable à sa communication, à sa prospection et à ses données ;
  • ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

20. Disponibilité

Pixee Play fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible, sans garantie de disponibilité chiffrée. Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (modèles d'IA, réseaux sociaux, envoi d'e-mails et de SMS, téléphonie, calcul) dont une panne peut retarder ou empêcher une publication, un envoi ou un appel. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu. [à compléter : engagement de service éventuel]

21. Responsabilité

Pixee Play est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des contenus validés par le Client, des décisions des réseaux sociaux, des résultats commerciaux obtenus, ni des conséquences d'une prospection non conforme menée par le Client. [à compléter : plafond de responsabilité, exclusion des dommages indirects, assurance]

22. Propriété intellectuelle

Le logiciel PixeeSocial, ses agents, gabarits et interfaces restent la propriété de Pixee Play. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

23. Modification des Conditions

[à compléter : modalités et préavis de modification des Conditions]

24. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. [à compléter : médiation éventuelle et tribunal compétent]